Conditions générales d'utilisation du site et des solutions CleverConnect
Mises à jour en août 2026
L'utilisation du site cleverconnect.com (ci-après le “Site”) et des solutions de CleverConnect (ci-après les “Solutions”) vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisation énoncées ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site et des Solutions CleverConnect (ci-après “CGU”) établissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et aux Solutions de CleverConnect et les utiliser.
Ce document ne se substitue pas au contrat conclu entre CleverConnect et les utilisateurs clients des Solutions.
CleverConnect fournit les services suivants sur son Site :
CleverConnect fournit les Solutions suivantes :
Lors de l’accès et de l’utilisation du Site et des Solutions CleverConnect, les utilisateurs s’engagent à :
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, CleverConnect se réserve le droit d'exclure l'utilisateur du Site ou des Solutions.
Le Site et tous les éléments qu’il contient, y compris, sans s’y limiter, les marques commerciales et les noms de produits, les logos, les icônes, les infographies et les photographies, sont soumis à la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site est la propriété de CleverConnect, 19D ou Talentry. Toute utilisation, reproduction ou adaptation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qu’il contient, sans l’autorisation expresse de CleverConnect, 19D ou Talentry, est interdite.
Les logos de CleverConnect, 19D et Talentry, ainsi que toutes les autres marques commerciales figurant sur le Site, sont des marques déposées de CleverConnect, 19D ou Talentry. Tous les noms de sociétés, logos, marques déposées et tous les autres emblèmes et noms de produits (qu’ils soient désignés comme tels ou non) affichés ou mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et, à ce titre, sont protégés par les lois applicables en matière de marques et, le cas échéant, de brevets.
Les conditions relatives à la propriété intellectuelle concernant les Solutions de CleverConnect sont décrites dans le contrat liant le client et CleverConnect.
Responsabilité relative au Site
CleverConnect s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture de l’accès au Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.
CleverConnect n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l’utilisateur des informations et des services disponibles sur le Site.
Malgré les soins apportés par l'équipe de CleverConnect, les informations contenues sur le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à modification sans préavis.
CleverConnect ne garantit pas aux utilisateurs du Site l'exactitude, la complétude, l’adéquation ou le fonctionnement du Site ou des informations qu'il contient, ni que ces informations ont été vérifiées par CleverConnect.
Responsabilité relative aux Solutions
Les détails de la responsabilité de CleverConnect relative à la fourniture de ses Solutions sont décrits dans le contrat qui lie le client et CleverConnect.
CleverConnect met tout en œuvre pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur, et assurer une disponibilité du service supérieure à 95 %. Il est à noter que le service peut être momentanément interrompu à l'occasion d’opérations de maintenance ou du fait de pointes de trafic.
Les engagements de CleverConnect relatifs à la fourniture de ses Solutions sont décrits dans le contrat qui lie le client et CleverConnect.
Les CGU s’appliquent aux utilisateurs pour la durée d’accès et d’utilisation du Site.
La durée relative à l’accès et à l’usage des Solutions CleverConnect est indiquée dans le contrat liant le client et CleverConnect.
CleverConnect se réserve le droit, à tout moment, de modifier les CGU. Pour toute modification substantielle, la mise à jour sera communiquée par tout moyen approprié et entrera en vigueur immédiatement.
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu sur le Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
La désignation des tribunaux compétents pour l’accès et l’usage des Solutions CleverConnect est indiquée dans le contrat liant le client et CleverConnect.